Mentions légales

1. Conditions générales de vente

Expéditions

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement, via Colissimo ou Chronopost avec un numéro de suivi et remis sans ou contre signature. Les frais de livraison sont de 4,90€ pour les envois en Colissimo. Ils sont offerts dès 99€ d'achats.  Pour les envois en Chronopost Express, les frais s'élèvent à 9,90€. La TVA est incluse. Il incombe à l’acheteur d’étudier la législation de son pays et il est le seul responsable en cas de problèmes d’acheminement du colis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des colis ou de retard de la part des services postaux.

Retours

Il est possible pour l'acheteur de nous retourner les produits encore scellés dans les 14 jours qui suivent la réception effective de sa commande. Pour ce faire, il faut en faire la demande en contactant notre service client ici.

Paiement

Le règlement s’effectue d'avance, par carte de crédit ou autre forme de paiement en ligne. La marchandise reste la propriété de CBD Destock jusqu’à réception totale du paiement.

Attention

Nous nous portons garants de la légalité de nos produits sur les sachets scellés. Toute personne qui transformera le produit vendu sera poursuivie par notre société.

Envois internationaux

Les produits vendus sur ce site internet contiennent moins de 0.2% de THC, il appartient à l’acheteur de se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays de livraison. CBD Destock décline toute responsabilité en cas de retard, saisie des douanes, perte du colis lors de livraison internationale.

Modification des conditions générales

CBD Destock se réserve le droit de modifier unilatéralement ses conditions générales à tout moment. Néanmoins, le contrat sera régi par les conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion.

Droit applicable

Le design des emballages, nom, logos sont la propriété de l’entreprise CBD Destock. Toutes copies et utilisations commerciales sont interdites. Infos & service Vous avez des questions ? Appelez-nous ou envoyez-nous un message depuis notre formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

2. Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du https://cbd-destock.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Société : CBD Destock - 57 Rue d'Amsterdam, 75008 Paris CEO – Fondateur : Société CBD Destock Responsable publication : société CBD Destock Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : CBD Destock Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugéne marziano 25 – Les acacias 25 - + 41 22 829 35 40

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://cbd-destock.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://cbd-destock.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CBD Destock, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://cbd-destock.com est mis à jour régulièrement par CBD Destock. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site https://cbd-destock.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. CBD Destock s’efforce de fournir sur le site https://cbd-destock.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://cbd-destock.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://cbd-destock.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Limitations de responsabilité.

CBD Destock ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cbd-destock.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. CBD Destock ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://cbd-destock.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CBD Destock se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CBD Destock se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://cbd-destock.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://cbd-destock.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause CBD Destock ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://cbd-destock.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du https://cbd-destock.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://cbd-destock.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CBD Destock et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://cbd-destock.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site https://cbd-destock.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CBD Destock. Cependant, CBD Destock n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://cbd-destock.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cbd-destock.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3. Politique de confidentialite

Déclaration de protection des données personnelles En utilisant le site internet cbd-destock.com et ses services, vous certifiez avoir lu et accepté notre déclaration de protection des données. CBD destock fait tout son possible pour garantir une forte sécurité lors de l’acquisition, du traitement et du stockage de vos données personnelles.

Collecte des données personnelles :

Nous collectons les informations suivantes : - Prénom - Nom de famille - Adresse postale - Adresse e-mail - Numéro de téléphone Les informations sont collectées à travers les formulaires et interactions sur le site internet.

Formulaires et interactions :

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Changements de la déclaration de protection des données

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